membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

1. Pour le collège des médecins

Suppléants

ancien chef de service en centre hospitalier. Chevalier du 8 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Cardiologie et maladies vasculaires

(Conseil national de l'ordre des médecins)

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1o Siègent avec voix délibérative

Pour les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens

centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille (université Aix-Marseille-II), désigné premier suppléant

membres de la juridiction

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret no 90-92 du

modifié

professeur des universités, praticien hospitalier. Chevalier du 12 janvier 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

praticien hospitalier, doyen d'une faculté d'odontologie ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

professeur des universités - praticien hospitalier

membres de ce comité d'experts

chefs de service

à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers

Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille (centre ville)